New subject: PJL "NIS 2" - Audition - ANS/Club RSSI Santé/SNITEM/APSSIS

May 13, 2025

      Bonjour à tous,

Voici le mail que j’ai reçu hier concernant la transposition de la directive NIS2. Pour aller dans le sens des auditions de mai dernier à l’Assemblée Nationale et celle d’avril dernier, est-ce que cela vous dérange que je représente le Club RSSI Santé dans cette audition ?

Si c’est OK pour vous, je donnerai mes dates au cabinet.

Merci.

Bonne journée à tous.

Envoyé à partir de Outlook pour iOS<https://aka.ms/o0ukef>
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De : Samy Imourra <samy.imourra@assemblee-nationale.fr>
Envoyé : Monday, May 12, 2025 2:28:45 PM
À : annie.prevot@esante.gouv.fr <annie.prevot@esante.gouv.fr>; isabelle.adenot@esante.gouv.fr <isabelle.adenot@esante.gouv.fr>; Geraldine.VIEILLARD-KRULIK@esante.gouv.fr <Geraldine.VIEILLARD-KRULIK@esante.gouv.fr>; jean-sylvain.chavanne@chu-brest.fr <jean-sylvain.chavanne@chu-brest.fr>; francois-regis.moulines@snitem.fr <francois-regis.moulines@snitem.fr>; ritchcard.bervin@snitem.fr <ritchcard.bervin@snitem.fr>; isabelle.hellard@snitem.fr <isabelle.hellard@snitem.fr>; eric.leroy@snitem.fr <eric.leroy@snitem.fr>; secretaire@apssis.com <secretaire@apssis.com>
Objet : PJL "NIS 2" - Audition - ANS/Club RSSI Santé/SNITEM/APSSIS

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Bonjour,

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale examinera prochainement le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Mme la Députée Anne Le Hénanff<https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA794426> (Horizons et Indépendants, 1ère circonscription du Morbihan) a été désignée rapporteure du titre 2 du projet de loi, relatif à la cybersécurité, qui transpose la directive dite « NIS 2 ». Dans ce cadre, la rapporteure souhaiterait auditionner conjointement, sous la forme d’une table-ronde, pour une durée d’une heure et demie :

– un(e) représentant(e) de l’Agence du numérique en santé (ANS) ;

– un(e) représentant(e) du Club RSSI Santé ;

– un(e) représentant(e) du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) ;

– et un(e) représentant(e) de l’Association pour la sécurité des systèmes d’information de santé (APSSIS).

L’audition se déroulerait à l’Assemblée nationale et se tiendrait à huis clos.

À cette fin, je vous propose les créneaux ci-dessous, sachant que les modalités d’organisation des auditions me conduisent à les proposer à plusieurs intervenants et que ceux-ci pourraient ne plus être disponibles à votre retour :

– mardi 20 mai, de 14h à 20h ;

– mercredi 21 mai, de 17h à 20h ;

– jeudi 22 mai, de 10h à 12h puis de 15h à 17h ;

– lundi 2 juin, de 11h à 17h puis de 18h à 20h ;

– mardi 3 juin, de 9h30 à 20h ;

– mercredi 4 juin, de 14h à 20h ;

– jeudi 5 juin, de 9h30 à 17h ;

– mardi 10 juin, de 10h30 à 20h ;

– mercredi 11 juin, de 14h à 20h ;

– jeudi 12 juin, de 14h à 17h.

Je vous prie de bien vouloir me communiquer les créneaux qui ont votre préférence pour cette audition. Par ailleurs, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir les biographies de l’ensemble des participants à l’audition.

Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Bien cordialement,

Samy IMOURRA

Administrateur-adjoint

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi

relatif à la résilience des infrastructures critiques et au

renforcement de la cybersécurité

Assemblée nationale

9, rue de Bourgogne

75007 Paris

Fixe : + 33 1 40 63 41 13

Por : + 33 6 60 85 66 72

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CHAVANNE JEAN SYLVAIN

AUBIN, Thomas

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